Arrêtés actuellement ou bientôt en vigueur :
Département 79, le 16 octobre Nouveau : la période d’application des mesures de restrictions relatives aux usages de l’eau définie par l’arrêté cadre du 3 avril a pris fin le 15 octobre comme stipulé par l’article 2 de l’arrêté.
De nouvelles mesures de restriction sont cependant mises en place jusqu’au 15 novembre, sur la quasi totalité du département des Deux-Sèvres.
Département 85 - secteur Marais Poitevin, le 25 septembre. Nouveau : application de mesures de restriction provisoires au niveau des barrages d’Apremont, du Jaunay et de la Bultière.
Maintien de :
* l’interdiction totale de prélèvement sur les bassins Lay non réalimenté, Aval Vendée-Marais Poitevin, Vendée-Autises Amont et Sèvre Niortaise ;
* des restrictions en nappes souterraines sur les secteurs Lay, Autises et Vendée ;
Vannes. Dpt 16, 17 et 85 : des arrêtés réglementant les manoeuvres de vannes et empellements des ouvrages de retenues ont été pris le 6 juillet en Vendée (secteur Lay rélalimenté) et depuis le 9 avril en Charente-Maritime (tout le département) et en Charente (axe Karst et Argence, axe Sud, axe Charente, Touvre, axe Vienne et leurs affluents et axe Né).