Arrêtés actuellement ou bientôt en vigueur :
Certains arrêtés de restriction sont pris par votre commune, à l’échelle locale et viennent s’ajouter à ceux pris par les préfectures. Pour connaître les mesures en vigueur sur votre commune, ou pour des informations complémentaires, n’hésitez pas à vous adresser à votre mairie.
Comme le précisaient les arrêtés cadre respectifs de chaque département de Poitou-Charentes, tous les arrêtés relatifs à l’irrigation ou aux usages domestiques en vigueur ont pris fin les 2 et 3 octobre (période jusqu’à laquelle les arrêtés cadre définissaient les mesures de limitation des usages de l’eau).
Les arrêtés exceptionnels concernant le remplissage des plans d’eau en Poitou-Charentes ont pris fin le 18 décembre.
Les arrêtés en Deux-Sèvres concernant les débits requis en aval des barrages du Cébron et de la Touche Poupard ont pris fin le 12 janvier 2012.
Autres usages. Département 85. Le remplissage et la remise à niveau des mares destinées à la chasse aux gibiers d’eau, quelle que soit l’origine de l’eau ou le type de pompage est autorisé sous certaines conditions précisées dans
l’arrêté du 4 Novembre
En savoir plus sur les mesures de restriction
Chaque année, généralement fin mars, des arrêtés cadre départementaux sont signés, afin de fixer les règles de limitation des prélèvements d'eau au cours de la période d’étiage (période de l’année où les débits sont les plus faibles). Ainsi, ces arrêtés définissent sur des stations de mesure des débits des rivières et de niveaux des nappes, les seuils de déclenchement et les mesures de restriction d'usages de l'eau à appliquer. Deux types de gestion peuvent alors être rencontrés :
- La Gestion Horaire (GH) : les prélèvements sont autorisés selon une tranche horaire précise (par exemple de 18h le soir à 9h le lendemain matin) ou seulement certains jours de la semaine (par exemple les lundis, mardis, jeudis et vendredis).
- La Gestion Volumétrique (GV) : le volume hebdomadaire autorisé pour chaque irrigant en début de campagne de prélèvement est réduit . Ce volume maximal que l’irrigant peut prélever chaque semaine est notifié dans l’autorisation individuelle de prélèvement qui lui est délivré en parallèle de la signature des arrêtes cadre.
Pour en savoir plus :
Comment sont pris les arrêtés de restriction ?
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