Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)

Il y a 4 arrêtés en vigueur sur la commune.

Zones de gestion & indicateurs de suivi

Pour la prise de mesures de restrictions, la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche est rattachée ,en totalité ou pour partie aux unités de gestion suivantes :

Mesures de restrictions en vigueur

ARRÊTÉ2017-74917-126417-158417-1703
Date de l'arrêté11/04/201729/06/201708/08/201717/08/2017
Validité de l'arrêtédu 11/04/2017 au 30/09/2017du 29/06/2017 au 31/10/2017du 08/08/2017 au 30/09/2017du 18/08/2017 au 30/09/2017
Secteur(s) concerné(s)
  • Cours d'eau et nappes d'accompagnement du bassin Charente aval
    Département 17
  • Cours d'eau et nappes d'accompagnement du bassin Charente aval
Prélèvements concernésPrélèvements à partir de forages en nappe souterraine, de cours d'eau, les plans d'eau, en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d'eau, plans d'eau établis sur un cours d'eau.Prélèvements à partir des forages, cours d'eau, plans d'eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d'eau, plans d'eau établis sur un cours d'eauPrélèvements agricoles à partir des forages, cours d'eau, plans d'eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d'eau, plans d'eau établis sur un cours d'eauPrélèvements pour le remplissage et la remise à niveau des mares de tonnes
USAGE AGRICOLE
Irrigation agricole - - Interdiction Prélèvements pour l'irrigation interdits -
USAGE DOMESTIQUE
Arrosage des espaces verts publics et privés - Alerte Prélèvements pour l'arrosage interdits de 9h à 19h - -
Arrosage des potagers - Alerte Prélèvements pour l'arrosage interdits de 9h à 19h - -
Arrosages des terrains de golf - Interdiction Prélèvements pour l'arrosage interdits - -
Arrosages des terrains de sport - Interdiction Prélèvements pour l'arrosage interdits - -
Lavage de voitures - Interdiction Interdiction de lavage des véhicules, hors des stations professionnelles, hors objectif sanitaire et de sécurité - -
Lavage des bâtiments et voiries - Interdiction Interdiction d'utilisation de l'eau pour le lavage des bâtiments et des voiries, hors objectif sanitaire et de sécurité et hors chantiers en cours - -
Remplissage de piscine - Interdiction Interdiction de remplissage des piscines - -
AUTRES USAGES
Remplissage de plans d'eau et retenuesInterdiction Les prélèvements en vue du remplissage, ou du maintien du niveau des retenues et des plans d'eau à usage d'irrigation agricole sont interdits. - - -
Remplissage des mares de tonnes- - - Interdiction Interdiction de remplissage et de remise à niveau des mares de tonnes
Manoeuvre des vannes- - - -
POUR EN SAVOIR PLUS
Lien vers l'arrêté de restrictionArrêté de restrictionArrêté 17-1264Arrêté de restriction 17-1584Arrêté 17-1703
Site de la préfectureGestion quantitative de la ressource en eau en Charente-MaritimeGestion quantitative de la ressource en eau en Charente-MaritimeGestion quantitative de la ressource en eauGestion quantitative de la ressource en eau en Charente-Maritime
Légende :
  • Aucune restriction Autorisation
  • Alerte Alerte
  • Alerte renforcée Alerte renforcée
  • Interdiction Interdiction

Plus d'informations sur l'eau dans ma commune