Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)

Il y a 3 arrêtés en vigueur sur la commune.

Zones de gestion & indicateurs de suivi

Pour la prise de mesures de restrictions, la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche est rattachée ,en totalité ou pour partie aux unités de gestion suivantes :

Mesures de restrictions en vigueur

ARRÊTÉ2017-74917-119717-1207
Date de l'arrêté11/04/201720/06/201722/06/2017
Validité de l'arrêtédu 11/04/2017 au 30/09/2017du 21/06/2017 au 30/09/2017du 23/06/2017 au 30/09/2017
Secteur(s) concerné(s)
  • Cours d'eau et nappes d'accompagnement du bassin Charente aval
  • Cours d'eau et nappes d'accompagnement du bassin Charente aval
Prélèvements concernésPrélèvements à partir de forages en nappe souterraine, de cours d'eau, les plans d'eau, en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d'eau, plans d'eau établis sur un cours d'eau.Prélèvements agricoles à partir des forages, cours d'eau, plans d'eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d'eau, plans d'eau établis sur un cours d'eauPrélèvements pour le remplissage et la remise à niveau des mares de tonnes
USAGE AGRICOLE
Irrigation agricole - Alerte Prélèvements à usage agricole autorisés 6 nuits/7 du dimanche au samedi entre 19h et 9h + volume hebdomadaire limité à 7% du volume restant à consommer au 15 juin -
USAGE DOMESTIQUE
Arrosage des espaces verts publics et privés - - -
Arrosage des potagers - - -
Arrosages des terrains de golf - - -
Arrosages des terrains de sport - - -
Lavage de voitures - - -
Lavage des bâtiments et voiries - - -
Remplissage de piscine - - -
AUTRES USAGES
Remplissage de plans d'eau et retenuesInterdiction Les prélèvements en vue du remplissage, ou du maintien du niveau des retenues et des plans d'eau à usage d'irrigation agricole sont interdits. - -
Remplissage des mares de tonnes- - Interdiction Interdiction de remplissage et de remise à niveau des mares de tonnes
Manoeuvre des vannes- - -
POUR EN SAVOIR PLUS
Lien vers l'arrêté de restrictionArrêté de restrictionArrêté de restriction 17-1197Arrêté 17-1207
Site de la préfectureGestion quantitative de la ressource en eau en Charente-MaritimeGestion quantitative de la ressource en eau en Charente-MaritimeGestion quantitative de la ressource en eau en Charente-Maritime
Légende :
  • Aucune restriction Autorisation
  • Alerte Alerte
  • Alerte renforcée Alerte renforcée
  • Interdiction Interdiction

Plus d'informations sur l'eau dans ma commune