Arrêté préfectoral 21/10 de restrictions des
usages de l'eau applicable à compter du 25 octobre 2022 dans le
bassin Sèvre Niortaise Marais poitevin en Deux-Sèvres : passage du niveau "CRISE" à "ALERTE RENFORCEE" (irrigation agricole interdite , sauf cultures dérogatoires) sur les sous-bassins de la Sèvre Niortaise Amont (MP1), Sèvre Niortaise Moyenne (MP2) et de Mignon-Courance (MP7).Différents niveaux de restrictions des prelèvements s'appliquent suivant les secteurs et les usages (voir détails dans l'arrêté).
> Plus d'infos : voir les dernières mesures dans le département des Deux-Sèvres.
Arrêté 22EB891 du 24 octobre 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, dans le
bassin Sèvre Niortaise Marais poitevin (OUGC EPMP) à compter du 25 octobre : levée du niveau crise et passage à l'alerte renforcée sur les bassins du Curé (MPP6), Marais Nord Aunis (5.4) et Mignon-Courance (MP7).
> Plus d'infos : Gestion étiage 2022 dans le département de la Charente-Maritime.
L' Arrêté 87_2022_07_28_00001 du 28 juillet réglementant les prélèvements d’eau et plaçant le département de la Haute-Vienne en état de "crise renforcée" est prolongé jusqu'au 30 novembre (par l'arrêté 87-2022-10-20-00001 du 20 octobre).
Différents niveaux et mesures de restriction/suspension des prelèvements s'appliquant suivant les secteurs et les usages (voir détails dans l'arrêté).
> Plus d'infos : Communiqués de presse du 28 juillet et du 20 octobre
Nouvelles mesures de restriction ou de suspension des
prélèvements d’eau en rivière ou en nappe souterraine pour tous les
usages publics ou privés sur certains bassins dans le département de la Vienne :
- Arrêté préfectoral N°2022_DDT_SEB_895 - bassin de la Sèvre Niortaise
- Arrêté préfectoral N°2022_DDT_SEB_896 - bassin de la Gartempe et de l'Anglin
- Arrêté préfectoral N°2022_DDT_SEB_897 - bassin de la Vienne.
Différents niveaux de restrictions des prelèvements s'appliquent suivant les secteurs et les usages s'appliquent à partir du 24 octobre (voir détails dans les arrêtés).
- Arrêté n° 22-DDTM85-642 du 19 octobre 2022, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant de la Sèvre nantaise en Vendée.
- Arrêté n° 22-DDTM85-643 du 19 octobre 2022, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée.
Différents niveaux et mesures de restrictions s'appliquent à partir du 21 octobre suivant les secteurs (voir détails dans les arrêtés) jusqu'au 30 novembre 2022. Pas de changements pour les mesures concernant les eaux superficielles. Pour les eaux souterraines, passage d’alerte à vigilance des secteurs Autise nappe (MP14) et Vendée centre (MP 13.2), et passage d’alerte renforcée à alerte pour le secteur Lay Est (MP 12.2).
> Plus d'infos : voir les dernières mesures dans le département de la Vendée.
Arrêté n°2022_DDT_SEB_894 règlementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable, applicable à partir du 21 octobre.
Le niveau de Crise (appliqué depuis mi-juillet) est maintenu, excepté pour le remplissage et la vidange des piscinces privées, le lavage des véhicules par les professionnels et le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, et autres surfaces imperméabilisées pour lesquels s'aplliquent des restrictions de niveau 3 (alerte renforcée). >>Voir le détail des mesures dans l'arrêté.
L'Arrêté 2022_DDT_SEB_730 du 18 juillet 2022 est abrogé.
> Plus d'infos : voir communiqués de presse relatifs aux mesures de restriction dans le département de la Vienne et les arrêtés concernant les usages domestiques
Arrêté préfectoral n° 2022-1508 portant restriction des usages de l'eau sur le bassin des Luys et ses affluents non réalimentés en amont de la station hydrométrique de Saint-Pandelon.Un tour d'eau 1 jour sur 4 est applicable à partir du 20 octobre 2022 à 14 heures.
> Plus d'infos : Gestion étiage dans le département des Landes
Arrêté n°22EB881 du 18 octobre 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime, à compter du 19 octobre 2022 : mesures d'interdictions (sauf exceptions) ou de restrictions horaires pour des
usages non prioritaires privés ou publics >>Voir le détail des mesures dans l'arrêté.
Extrait du communiqué de Presse de la Préfecture - Gestion de l'eau 18-10 :
ASSOUPLISSEMENT DES MESURES DE RESTRICTION
- concernant le remplissage des mares de tonne (arrêté n°22EB880) : après consultation de l’ensemble des acteurs et conformément à l’arrêté cadre, levée des mesures d’interdiction sur les bassins des Marais de Rochefort Nord et Sud en autorisant le remplissage et la remise à niveau, limités à une surface inférieure à 1 ha selon un calendrier de fractionnement.
- pour les autres usages (arrêté n°22EB881), levée du niveau de crise et retour au niveau d’alerte.
> Plus d'infos : Restrictions d'usages de l'eau (17) &
Arrêté préfectoral n° 2022-1497 portant restriction des usages de l'eau sur le bassin de l'Adour médian compris entre le point nodal d'Aire sur l'Adour et celui d'Audon. Un tour d'eau 1 jour sur 4 est applicable à partir du mardi 18 octobre 2022 à 14 heures.
> Plus d'infos : Gestion étiage dans le département des Landes
Arrêté 23-2022-10-14-00002 du 14 octobre prorogeant jusqu'au 28 octobre l'Arrêté 23-2022-09-30-00001 du 30 septembre portant l'ensemble du département de la Creuse en zone d'alerte renforcée et établissement des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse. Différentes mesures de restrictions ou d'interdictions des prelèvements s'appliquent suivant les secteurs les usages > voir détails dans l'arrêté.
Arrêté préfectoral n° 2022-1492 portant mise en vigilance des usages de l'eau sur le bassin des Luys et ses affluents non réalimentés en amont de la station hydrométrique de Saint-Pandelon.
La mesure de vigilance est applicable à partir du samedi 15 octobre 2022 à 14 heures, et consiste notamment en :
- l'interdiction des manoeuvres de vannes et empellements des ouvrages de stockage, de régulation des eaux ou de dérivation des eaux des retenues et des moulins
- l'interdiction de remplissage des réservoirs de stockage d'eau.
> Plus d'infos : Gestion étiage dans le département des Landes