Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17770)

Il y a 2 arrêtés en vigueur sur la commune.

Zones de gestion & indicateurs de suivi

Pour la prise de mesures de restrictions, la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche est rattachée, en totalité ou pour partie aux unités de gestion suivantes :

Mesures de restrictions en vigueur

ARRÊTÉ17-126417-1908
Date de l'arrêté29/06/201721/09/2017
Validité de l'arrêtédu 29/06/2017 au 31/10/2017du 22/09/2017 au 31/10/2017
Secteur(s) concerné(s)
    Département 17
  • Cours d'eau et nappes d'accompagnement du bassin Charente aval
Prélèvements concernésPrélèvements à partir des forages, cours d'eau, plans d'eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d'eau, plans d'eau établis sur un cours d'eauPrélèvements agricoles à partir des forages, cours d'eau, plans d'eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d'eau, plans d'eau établis sur un cours d'eau
USAGE AGRICOLE
Irrigation agricole - Interdiction Interdiction totale des prélèvements pour l'irrigation (sauf cultures dérogatoires)
USAGE DOMESTIQUE
Arrosage des espaces verts publics et privésAlerte Prélèvements pour l'arrosage interdits de 9h à 19h -
Arrosage des potagersAlerte Prélèvements pour l'arrosage interdits de 9h à 19h -
Arrosages des terrains de golfInterdiction Prélèvements pour l'arrosage interdits -
Arrosages des terrains de sportInterdiction Prélèvements pour l'arrosage interdits -
Lavage de voituresInterdiction Interdiction de lavage des véhicules, hors des stations professionnelles, hors objectif sanitaire et de sécurité -
Lavage des bâtiments et voiriesInterdiction Interdiction d'utilisation de l'eau pour le lavage des bâtiments et des voiries, hors objectif sanitaire et de sécurité et hors chantiers en cours -
Remplissage de piscineInterdiction Interdiction de remplissage des piscines -
AUTRES USAGES
Remplissage de plans d'eau et retenues - -
Remplissage des mares de tonnes - -
Manoeuvre des vannes - -
POUR EN SAVOIR PLUS
Lien vers l'arrêté de restrictionArrêté 17-1264Arrêté de restriction 17-1908
Site de la préfectureGestion quantitative de la ressource en eau en Charente-MaritimeGestion quantitative de la ressource en eau
Légende :
  • Aucune restriction Autorisation
  • Alerte Alerte
  • Alerte renforcée Alerte renforcée
  • Interdiction Interdiction

Plus d'informations sur l'eau dans ma commune