Actualités

01/12/2017 - Département de la Vendée - Interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

Arrêté 17-DDTM85-663 du 1er décembre 2017 interdisant le remplissage et la remise à niveau de tous les plans d’eau (irrigation, loisirs…), quelque soit l’origine de l’eau, sur le département de la Vendée. Ces mesures sont applicables jusqu’au 31 décembre 2017.
Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues d’eau destinées à la production d’eau potable et aux plans d’eaux bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation mentionnant les seuils de gestion réglementant les conditions nécessaires à leur remplissage.

14/11/2017 - Nouvelles mesures de limitation de remplissage des mares de tonne en Charente-Maritime

Arrêté 17-2234 du 13 novembre applicable à compter du 14 novembre : nouvelle interdiction de remplissage sur les sous-bassins Marais de Rochefort (Nord et Sud) et Fleuve Charente.
Les autres mesures précédemment en vigueur sur les autres sous-bassins sont maintenues. Se référer à l'arrêté pour voir les mesures en vigueur pour chaque sous-bassin.

08/11/2017 - Département de la Vendée - Interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

Arrêté 17-DDTM85-614 du 08 novembre 2017 interdisant le remplissage et la remise à niveau de tous les plans d’eau (irrigation, loisirs…), quelque soit l’origine de l’eau, sur le département de la Vendée. Ces mesures sont applicables jusqu’au 30 novembre 2017.
Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues d’eau destinées à la production d’eau potable et aux plans d’eaux bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation mentionnant les seuils de gestion réglementant les conditions nécessaires à leur remplissage.

07/11/2017 - Nouvelles mesures de limitation de remplissage des mares de tonne en Charente-Maritime

Arrêté 17-2215 du 6 novembre applicable à compter du 7 novembre : levée de l’interdiction de remplissage sur les sous-bassins Marais de Rochefort (Nord et Sud) et Fleuve Charente, le remplissage y est désormais limité à une surface inférieure à 1 ha par mare .
Les autres mesures précédemment en vigueur sur les autres sous-bassins sont maintenues. Se référer à l'arrêté pour voir les mesures en vigueur pour chaque sous-bassin.

01/11/2017 - Dpt 85 - Interdiction de remplissage et de remise à niveau des plans d’eau à vocation cynégétique

Arrêté 17-ddtm85-609 du 31 octobre : Interdiction de remplissage et de remise à niveau des mares destinées à la chasse aux gibiers d’eau et oiseaux de passage sur tout le département de la Vendée à compter du 1er novembre.

01/11/2017 - DPT 17 - Interdiction de Manœuvre des vannes, de remplissage des retenues et plans d’eau

A partir du 1er novembre 2017 sur l’ensemble du département de Charente-Maritime :
- Arrêté 17-2193 du 31 octobre : interdiction de remplissage des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et de tous les plans d’eau ;
- Arrêté 17-2194 du 31 octobre : interdiction de manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau (les ouvrages doivent être en position fermée haute).

01/11/2017 - DPT 16 - Prorogation de l’interdiction de manœuvre des vannes

L’interdiction de manœuvre des vannes et l’empellement des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau est prolongée jusqu’au 30 novembre 2017 par les quatre arrêtés suivants :
- Arrêté du 31 octobre - Axe Sud (Tude, Lizonne, Lary, Palais, Auzonne),Dronne, Voultron et leurs affluents),
- Arrêté du 31 octobre - Axe Karst-Argence (Bandiat, Bonnieure, Tardoire, Échelle, Lèche, leurs affluents et Argence)
- Arrêté du 31 octobre - Axe Charente, Touvre et Vienne
- Arrêté du 31 octobre - Axe Né

27/10/2017 - Département de la Vienne - Prolongation de l’Interdiction de Manœuvre des vannes, et de remplissage des retenues et plans d’eau

Jusqu’au 17 décembre 2017, sur l’ensemble du département de la Vienne :
- Arrêté 2017-DDT-SEB-912 du 27 octobre : interdiction de remplissage des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et de tous les plans d’eau ;
- Arrêté 2017-DDT-SEB-911 du 27 octobre : interdiction de manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau (les ouvrages doivent être en position fermée haute sauf cas d'inondation).

27/10/2017 - Nouvelles mesures de restriction de différents usages en Deux-Sèvres

Arrêté du 27 octobre applicable ce jour sur tout le département :
- interdiction de remplissage des plans d’eau et retenues (sauf barrages AEP et sauf retenues ou plans d’eau bénéficiant d’un arrêté préfectoral avec seuils de gestion propres) ;
- interdiction des manœuvres d’ouvrage influençant les débits ou niveaux
- réglementant les usages domestiques et secondaires (interdiction de prélèvements d’eau pour le lavage des véhicules, le lavage des trottoirs et voies, le remplissage des piscines, l’alimentation des fontaines et jets d’eau)

27/10/2017 - Nouvelles mesures d’interdiction de remplissage des mares de tonne en Charente-Maritime

Arrêté 17-2177 du 26 octobre : Interdiction de remplissage et de remise à niveau des mares de tonne sur les sous-bassins Mignon, Marais de Rochefort (Nord et Sud), Fleuve Charente et Marais Bord de Gironde (Nord et Sud) à compter du 27 octobre.
Les autres mesures précédemment en vigueur sur les autres sous-bassins sont maintenues. Se référer à l'arrêté pour voir les mesures en vigueur pour chaque sous-bassin.

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