Actualités

25/01/2018 - DPT 79 - Levée des restrictions bassin du lac du Cébron

Compte-tenu de l'amélioration de la situation des ressources en eau, l’arrêté du 15 janvier 2018 interdisant les prélèvements d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des retenues d’eau à usage d'irrigation agricole et de tous les plans d'eau sur les communes du bassin versant du Cébron a été abrogé le 25 janvier 2018.
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16/01/2018 - DPT 79 - Restrictions bassin versant du Lac du Cébron

L’arrêté du 15 janvier 2018 applicable sur les communes du bassin versant du Cébron interdit jusqu’au 30 janvier 2018 les prélèvements d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des retenues d’eau à usage d'irrigation agricole et de tous les plans d'eau.
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05/01/2018 - Mesures de restrictions reconduites en Deux-Sèvres

L’arrêté du 05 janvier 2018 applicable sur tout le département jusqu’au 15 janvier 2018 fait état des mesures suivantes :
- interdiction des prélèvements d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des retenues d’eau à usage d'irrigation agricole et de tous les plans d'eau (une précision particulière est apportée pour les communes du bassin versant du Lac du Cébron)
- limitations des usages de l'eau "domestiques et secondaires"

04/01/2018 - DPT 17 - Levée de l’interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

L’arrêté n°17-2540 du 14/12/17 interdisant le remplissage des retenues d'eau à usage d'irrigation agricole et de tous les plans d'eau a été abrogé par l’arrêté n°18-18 du 04/01/2018.

22/12/2017 - Département de la Vendée - Interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

Arrêté 17-DDTM85-699 du 22 décembre 2017 interdisant le remplissage et la remise à niveau de tous les plans d’eau (irrigation, loisirs…), quelque soit l’origine de l’eau, sur le département de la Vendée. _ Ces mesures, applicables initialement jusqu’au 31 janvier 2018, ont été abrogées le 5 janvier 2018 (arrêté 18-DDTM85-2).
Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues d’eau destinées à la production d’eau potable et aux plans d’eaux bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation mentionnant les seuils de gestion réglementant les conditions nécessaires à leur remplissage.

15/12/2017 - Mesures de restriction reconduites en Deux-Sèvres

L’arrêté du 27 octobre applicable sur tout le département a été reconduit jusqu’au 15 janvier 2018.

15/12/2017 - Département de la Vienne - Prolongation de l’Interdiction de Manœuvre des vannes, et de remplissage des retenues et plans d’eau

Jusqu’au 14 janvier 2018, sur l’ensemble du département de la Vienne :
- interdiction de remplissage des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et de tous les plans d’eau ;
- interdiction de manœuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d’eau (les ouvrages doivent être en position fermée haute sauf cas d'inondation).

14/12/2017 - DPT 17 - Interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

L’arrêté 17-2193 du 31 octobre interdisant de remplissage des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et de tous les plans d’eau est prorogé par l’arrête 17-2540 du 14 décembre 2017. Les mesures sont prolongées jusqu’au 14 janvier 2018.

01/12/2017 - Département de la Vendée - Interdiction de remplissage des retenues et plans d’eau

Arrêté 17-DDTM85-663 du 1er décembre 2017 interdisant le remplissage et la remise à niveau de tous les plans d’eau (irrigation, loisirs…), quelque soit l’origine de l’eau, sur le département de la Vendée. Ces mesures sont applicables jusqu’au 31 décembre 2017.
Cette interdiction ne s’applique pas aux retenues d’eau destinées à la production d’eau potable et aux plans d’eaux bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation mentionnant les seuils de gestion réglementant les conditions nécessaires à leur remplissage.

14/11/2017 - Nouvelles mesures de limitation de remplissage des mares de tonne en Charente-Maritime

Arrêté 17-2234 du 13 novembre applicable à compter du 14 novembre : nouvelle interdiction de remplissage sur les sous-bassins Marais de Rochefort (Nord et Sud) et Fleuve Charente.
Les autres mesures précédemment en vigueur sur les autres sous-bassins sont maintenues. Se référer à l'arrêté pour voir les mesures en vigueur pour chaque sous-bassin.

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